Anne Le Lorier

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(pub gratuite)

De: Anne Le Lorier
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000049225795(source JORF)
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Anne LE LORIER
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Anne LE LORIER
pour un second mandat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049163630(source JORF)
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Anne Le Lorier
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000044099764(source JORF)
composition
26 Septembre 202126/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000038074606(source JORF)
composition
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Le Lorier (Anne, Nathalie)
ancienne première sous-gouverneure dans une banque centrale. Chevalier du 12 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-12"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne LE LORIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036848376(source JORF)
admission
28 Avril 201828/04/2018
De: LE LORIER (Anne)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Le Lorier (Anne, Nathalie)
sous-gouverneure de la Banque de France. Chevalier du 12 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-12"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Anne Le Lorier
premier sous-gouverneur
Objet:
représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000025362648(source JORF)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Anne Le Lorier
premier sous-gouverneur
Objet:
représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000025362644(source JORF)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Anne Le Lorier
Objet:
première sous-gouverneure de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025105970(source JORF)
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Anne LE LORIER
Objet:
représentante du Gouvernement au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre LANDAU
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000024999126(source JORF)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Le Lorier
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024768266(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès d'EDF-GDF
adjointe au directeur financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
EDF-GDF
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000233302(source JORF)
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-10-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764027(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000404651(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402554(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764962(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764962(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218947(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218947(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000399014(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200017/05/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000399014(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200017/05/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216788(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216788(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Le Lorier (Anne, Nathalie)
administratrice civile, chef de service au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Anne Le Lorier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212317(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212317(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000374349(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000374349(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000553379(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000373069(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
Groupe:
Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203286(source JORF)
désignation
28 Janvier 199828/01/1998
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000202626(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567929(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567347(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746810(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746810(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000196048(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000194338(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000744502(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000732214(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000194506(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000194506(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193560(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000170662(source JORF)
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000170659(source JORF)
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000559563(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000193307(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Le Lorier (Anne, Nathalie)
chef de service au ministère : 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Anne Le Lorier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000178679(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anne Le Lorier
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
Caisse française de développement
JORFTEXT000000164201(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Anne Le Lorier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177582(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Anne Le Lorier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Anne Le Lorier
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
b) Représentant l'Etat
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715103(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Anne Le Lorier
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000532865(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199008/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.